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L'article 1er du code des marchйs publics (йdition 2006) йrige une concurrence effective en rappelant que « les marchйs publics () Article 28 - III du Code des marchйs publics Toutefois, la publicitй n'est pas obligatoire, la mise en concurrence peut кtre largement simplifiйe De surcroоt, faire jouer la concurrence dans l'acte d'achat public rйpond d'abord а de mise en concurrence proportionnйes а l'objet et au montant du marchй.
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