Greffe 3eme chambre tgi paris

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Les chambres du TGI (Paris) at ECODROIT PLUS TGI Tйl. 01.44.32.51.51. - Chambres civiles. TGI Fax. Unique n° 01.44.32.78.56 JAF: la rйquisition d'audience se fait au greffe gйnйral civil du TGI de Paris. EXTRAIT des minutes' du Greffe. TRIBUNAL. DE GRANDE INSTANCE. DE. PARIS 3eme Chambre 1ere Section. Jugement 3eme Chambre 1 ere Section.

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Le tribunal de grande instance juge les litiges civils opposant des personnes privйes (physiques ou morales) qui ne sont pas attribuйs par la loi 19Иme Chambre Correctionnelle. Fax. * Greffe Des Pensions Militaires D'Invaliditй Paris. Tйl. * Tribunal d'Instance а PARIS 3EME ARR. 3E chambre Propriйtй littйraire, artistique et industrielle 2e chambre Contrats en matiиre immobiliиre 1re chambre Droit international – Droit du

Tribunal administratif de Paris: Organisation Tribunal de grande instance de creteil - L'annuaire 118000. fr Jugement du TGI de Paris 7 dйcembre 2010 - Maоtre Nicole TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 19иme chambre civile JUGEMENT Prononcй par mise а disposition au greffe Rйputй contradictoire en premier. invalides de la 3eme catйgorie ce qui n'est pas le cas de Monsieur Durand.

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Appartement а Paris а Paris 3eme Arr. (75003 - Paris Il partage sa compйtence civile avec le tribunal d'instance. Des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Plusieurs chambres (11 chambres а Marseille, 31 chambres а Paris). TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL а Crйteil 94000: toutes les informations pratiques: adresse, tйlйphone, horaires d'ouverture de TRIBUNAL