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Penthemont: un ensemble
Service des Domaines participant aux ventes aux Enchиres Publiques а PARIS, Paris - Ile-de-France. FRANCE DOMAINE, CESSION IMMOBILIERE DE L'ETAT. 139, Rue de Bercy Site Internet: http://www. economie. Gouv. Fr/cessions
La MRAI - Ministиre de la Dйfense Circulaire du 16 janvier 2009 relative а la politique Information des acquйreurs et locataires (IAL) sur les Les locataires et acquйreurs d'un bien immobilier bвti doivent bйnйficier d'une lors des transactions immobiliиres (vente ou location), notamment pour les biens un "йtat des risques naturels, miniers et technologiques" йtabli par lui-mкme, legifrance. Fr; france. Fr; www. gouvernement. Fr; data. Gouv. Fr.
Voyage dans le patrimoine immobilier de l'Etat, Data Publica IAL - AUDE
Internet Services de l'Etat en Hautes-Alpes Tout acquйreur ou locataire d'un bien immobilier, au moment de la Que se passe t'il si la vente ou la location du bien immobilier est conclue sans йtat la prйvention des risques http://www. developpement-durable. Gouv. Fr Paris, le 16 janvier 2009. Le Premier ministre а Monsieur le ministre d'Etat. Mesdames et Messieurs les ministres. La politique immobiliиre de
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