Formalitйs vente vйhicule: tout sur ces formalitйs
Vendre ou cйder un vйhicule d'occasionCartes grises Dйcouvrez les formalitйs а effectuer pour acheter une nouvelle voiture ou vendre votre voiture actuelle: carte grise, certificat de non gage, - assurance auto. Les documents а remettre а l'acheteur et а la prйfecture en cas de vente du vйhicule - Infos et conseils sur ComprendreChoisir. com.
Vendre voiture occasion: demarches a suivre - Votre actu
La cession d'une voiture, а un particulier ou а un professionnel, doit кtre dйclarйe par son propriйtaire а l'Administration. Et certains documents Les dйmarches pour vendre un vйhicule en toute lйgalitй ne sont pas toujours йvidentes. Devez-vous signaler la vente de la voiture а la Prйfecture A dйclarer en prйfecture dans le dйlai de 15 jours suivant la cession Si vous faites vos dйmarches par courrier, joindre une enveloppe
Les formalitйs administratives lors de l'achat d'une voiture Vente ou cession d'un vйhicule - Prйfecture du Nord Achat d'une voiture: les formalitйs а effectuer - Fiche pratique Le vendeur doit vous fournir les papiers suivants: - la carte grise barrйe, datйe et signйe par lui (vйrifiez la signature); - le certificat de vente signй par ses soins
Les formalitйs administratives а accomplir lors de la vente d Formalitйs de dйclaration de cession d'un vйhicule - Mairie
Formalitйs - Changer sa voiture Formalitйs de dйclaration de cession d'un vйhicule. Le vendeur doit immйdiatement remettre tous les documents dиs qu'il cиde son vйhicule. Tout d'abord, il Accueil > Dйmarches administratives > Immatriculation (carte grise) > Vente ou En cas de cession de votre vйhicule, vous кtes tenu d'adresser aux Ce professionnel doit кtre agrйй si le vйhicule cйdй est une voiture
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