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Le fonctionnement de la copropriйtй - Information Juridique La propriйtй collective consiste en la possession et la gestion d'un type de bien (copropriйtй, sociйtй commerciale, association, CUMA, йtat. La copropriйtй et la propriйtй commune sont les deux formes possibles de propriйtй collective. L'objet de cette pratique est la copropriйtй et la propriйtй
Propriйtй collective et exclusivitй - Granrut Avocats
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